Mesure applicable dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016

Êtes-vous en conformité ?
Êtes-vous en situation de risque en cas de contrôle URSSAF… ?
Vos salariés sont-ils informés de leurs obligations ?

Au cours des quatre dernières années, avec en point d’orgue la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, les différentes réformes de la protection sociale en matière de complémentaire santé ont profondément modifié l’environnement juridique des régimes collectifs d’entreprise.

Le respect de ces nouvelles règles conditionne les exonérations fiscales et sociales liées à ces dispositifs et il est impératif de valider la conformité des régimes en place.

En cas de doute par rapport à votre positionnement, vous pouvez bénéficier via notre partenaire Harmonie Mutuelle d’un audit de conformité

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Ce nouveau service proposé par la CGPME du Cher, dans le cadre du dispositif Santé PME® est gratuit et sans engagement.