Communiqué de presse

Jeudi 13 juillet

Le licenciement donne lieu en France à des indemnités légales auxquelles viennent souvent s’ajouter des indemnités conventionnelles et parfois des indemnités compensatrices en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

Le gouvernement soucieux de donner davantage de visibilité aux employeurs mais également aux salariés a annoncé sa volonté de plafonner ces dernières en instaurant un barème de dommages et intérêts. A ce jour, les montants prévus restent inconnus.

Dans le même temps, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vient de s’engager, par voie règlementaire, à « augmenter les indemnités légales de licenciement ». Là encore le niveau de cette augmentation reste inconnu.

Il est maintenant temps de préciser les choses.

Il est évident qu’un barème de dommages et intérêts trop élevé ne prenant pas en compte la réalité économique des PME, présenterait peu d’avantages. Quant à l’augmentation des indemnités légales, elle viendra tout simplement renchérir le coût d’un licenciement.

La CPME s’inquiète du flou qui entoure ces différentes annonces