Communiqué de presse

Mardi 6 juin

La Ministre du Travail a adressé aux partenaires sociaux la « feuille de route » cadrant la méthode et le calendrier retenu pour les grandes réformes sociales envisagées par le gouvernement dans les prochains mois.

A la lecture de ce document, la CPME se réjouit de la volonté affichée de rénover notre modèle social. Elle participera de manière constructive aux discussions qui se dérouleront durant l’été.

La Confédération des PME souhaite que ces échanges permettent de faire converger performance économique et sociale en faisant évoluer les règles actuelles inadaptées aux besoins des entreprises et aux aspirations des salariés. Elle sera attentive à ce que soient effectivement pris en compte les différents paramètres de la représentation des salariés (seuils sociaux, extension du champ de la négociation…).

Elle veillera également à ce que les TPE/PME, sans minimiser le rôle des branches professionnelles, puissent bénéficier des possibilités d’adaptation qui seront ouvertes à la négociation collective par la Loi. Elle s’attachera enfin à ce que la remise à plat des règles qui entourent le licenciement, qu’ils s’agisse de la barèmisation des dommages et intérêts ou du formalisme applicable, soient adaptée à la réalité des petites entreprises.

Par ailleurs, la CPME prend acte de la mission visant à simplifier le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité. Elle souhaite pouvoir directement s’impliquer dans ces travaux qui ne peuvent rester l’apanage de quelques théoriciens de l’entreprise. Cette mission devra impérativement aboutir avant la fin de l’été et se traduire par des mesures concrètes rendant applicable un dispositif aujourd’hui massivement rejeté par les entreprises.

-> Feuille de route : méthode et calendrier