Communiqué de presse

Vendredi 13 octobre

Si la suppression de l’ISF est une bonne nouvelle pour l’activité économique, la disparition, logique, de l’ISF PME qui permettait de déduire de son ISF une partie des sommes investies dans les PME, pose problème. Cela risque d’assécher un des canaux de financement des PME. Or le financement en fonds propres reste nécessaire pour accompagner le développement des entreprises.

Pour éviter que les petites entreprises fassent partie des « dommages collatéraux » de la suppression de l’ISF, il est donc impératif de prévoir un transfert vers une revalorisation de l’IR-PME.

Ce mécanisme permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des sommes investies dans les PME. Mais ce dispositif est aujourd’hui limité à 18% du revenu net global dans la limite de 10 000€. La CPME a donc demandé à ce que la limite soit portée à 30% du revenu net global, et ce dans la limite de 18 000 €.

A cet égard, il est à souligner que les conditions réclamées sont plus faibles que celles aujourd’hui déjà applicables à l’investissement dans une société de production de cinéma (SOFICA).

Il serait légitime que les PME, qui sont un levier essentiel de la croissance et de l’emploi, bénéficient, à tout le moins, des mêmes avantages… sans avoir besoin de faire du cinéma.