[COVID-19] INFORMATIONS ET LIENS UTILES TPE ET PME
En cette période compliquée due à la pandémie mondiale de Covid-19, le rôle d’accompagnant de la CPME se doit d’être réalisé.
Entre confinement et continuité d’activité, vous pourrez trouver dans cet article, régulièrement mis à jour, toutes les informations nécessaires pour votre activité.
L’espace commentaire est accessible afin que vous nous fassiez part de vos interrogations si besoin.
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MISE À JOUR DU 08/04
L’APST18 vous accompagne dans la crise sanitaire du CORONAVIRUS
Retrouvez toutes les actualités TPE/PME par la CPME Nationale :
- L’info 100% PME : « Coronavirus : chefs d’entreprise consultez tous les dispositifs d’urgence dont vous pouvez bénéficier », « Covid-19 et confinement : quelles conséquences sur votre activité ? », Coronavirus : la CPME alerte sur la situation des TPE-PME dans les médias », « La CPME soutient la pétition de l’entrepreneur Stéphane Jégo pour décréter l’état de catastrophe sanitaire »…
- [NOUVEAU] Actualités du 07/04 : « Covid-19 : François Asselin dresse le bilan de 4 semaines d’arrêt de l’économie », « Coronavirus : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », « Covid-19 : nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises », « Coronavirus : santé au travail et prévention des risques professionnels », « Fiscalité : assouplissements applicables pendant la période de Coronavirus »…
Le document des Questions/Réponses sur le Nouveau Dispositif d’Activité Partielle a été mis à jour au 03/04.
La CPME a également mis à jour les fiches :
De plus,
Pour faire écho aux demandes de la CPME, le ministère de l’Economie et des Finances a officialisé le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019 et reconduit pour avril le dispositif de report des échéances de paiement d’impôt déjà applicable en mars.
Sur demande conjointe avec d’autres organisations, la DGFIP vient d’accorder un assouplissement temporaire des modalités de déclaration de TVA.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse du 3 avril 2020
Lettre du directeur de la DGFIP sur les modalités d’assouplissements.
Pour mémoire, plusieurs autres mesures ont également été prises depuis le début de la crise : étalement/report de certaines échéances fiscales hors TVA, remboursement des crédits d’impôt sur les sociétés, report/suspension des contrôles fiscaux…
Pôle Emploi accompagne également les entreprises et les demandeurs d’emploi, vous pouvez retrouver leur fiche d’accompagnement.
Également, pour faire face à la crise, le Gouvernement lance une plateforme Mobilisation Emploi avec Pôle emploi. Elle permet aux entreprises des secteurs en tension (santé, agriculture, alimentaire, transport) : https://www.mobilisationemploi.gouv.fr
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MISE À JOUR DU 02/04
Retrouvez toutes les actualités TPE/PME par la CPME Nationale :
- Actualités du 27/03 : « Coronavirus : les ordonnances du 26 mars décryptées par la CPME », « Covid-19 : les administrations s’engagent et vous informent », « Coronavirus : la CPME prend la parole dans les médias », « Réforme du recouvrement fiscal : transfert du paiement de taxes ou d’impôts vers la DGFIP »…
- Actualités du 31/03 : « Coronavirus : de nouveaux dispositifs d’accompagnement aux entreprises », « Covid-19 : mesures d’urgence en matière d’activité partielle », « Le dispositif Cap Francexport étendu pour faire face au Covid-19 », « Covid-19 : adaptation des obligations et procédures administratives à caractère environnemental », « Coronavirus : mesures de soutien de l’ADEME aux entreprises », « Coronavirus : report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage »…
- Actualité du 02/04 : « Coronavirus et confinement : quelles conséquences sur votre activité ? », « Coronavirus : précisions sur l’indemnité d’activité partielle », « Covid-19 : derniers dispositifs d’aide aux entreprises », « Covid-19 : les PME se mobilisent sur tout le territoire avec la CPME ! », « Coronavirus : la CPME se mobilise contre les retards de paiement », « Covid-19 : articulation arrêt de travail pour garde d’enfant et activité partielle de l’entreprise »…
Le CESER communique également à ce propos :
- La Région mobilise son dispositif « VISAS LIBRES SAVOIRS » (formations gratuites à distance), pour les salariés en chômage partiel.
- Incite à la consommation locale grâce à la mise en place d’une plate-forme régionale.
La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) indique la procédure à suivre si vous êtes Profession Libérale.
À savoir que les Professions Libérales sont éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants.
La CPME propose également la mise en place d’une « indemnité de perte de gains » pour les travailleurs indépendants.
Vous pouvez retrouver les Disposition relatives à l’Activité Partielle, communiquée par la DIRECCTE.
La Ministre du Travail Madame Muriel Pénicaud souhaite accompagner les entreprises dans les mesures à prendre sur le terrain.
Dans cette optique, le Ministère du Travail partage des Fiches conseils pour les différents secteurs d’activité.
Vous pouvez retrouver l’intégralité des fiches conseils sur notre article dédié.
En complément à cette liste, KPMG s’adresse aux entreprises du bâtiment et les bonnes pratiques à tenir.
Est également communiquée la dernière mise à jour du Décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Des documents de Question & Réponses sont également disponibles, nous vous conseillons de les consulter :
- Questions/Réponses sur le Nouveau Dispositif d’Activité Partielle [MAJ 03/04]
- Questions/Réponses concernant le Prêt Garanti par l’État
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Les solutions d’accompagnement :
- La CPME propose un dossier dédié au Coronavirus et l’actualité
- La CPME 18 et la CPME Région Centre Val-de-Loire sont à votre écoute, que vous soyez adhérent ou non
- Les Groupements de Prévention Agrées sont également prêts à répondre à vos questions :
- GPA 18 : contact@gpa18.fr
- La DIRECCTE du Cher propose également un suivi de l’actualité sur son site
- Le Gouvernement énumère les dispositions mises en place pour les entreprises
- La Banque de France est également présente aux côtés des TPE et des PME
- La BPI Centre Val-de-Loire met en place un plan de soutien d’urgence
- L’URSSAF se mobilise et prend des mesures exceptionnelles
Les structures qui peuvent répondre à vos interrogations :
- La Chambre du Commerce et de l’Industrie du Cher
- La CCI du Cher met en place une cellule de crise, joignable via une adresse mail dédiée : entreprises-coronavirus@cher.cci.fr
Quatre collaboratrices sont mobilisées afin de répondre aux questions des entrepreneurs. Ces derniers sont recontactés individuellement, soit par mail soit par téléphone.
- La CCI du Cher met en place une cellule de crise, joignable via une adresse mail dédiée : entreprises-coronavirus@cher.cci.fr
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Cher
- Les fédérations professionnelles
Les solutions d’aides financières et leurs modalités :
Quelques conseils de la Gendarmerie :
- Concernant les recrudescences de cambriolages en cette période
- Concernant la sécurité informatique, d’autant plus important en cas de télétravail
Pour suivre l’actualité des TPE/PME, nous vous invitons à :
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