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FOND DE SOLIDARITÉ – FORMULAIRE OUVERT DEPUIS LE 15 AOÛT

20 août 2020 Actualité CPME, Actualité socio-économique, Actualités

Un nouveau décret publié le 15 août a prolongé le Fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.

Par ailleurs, compte tenu du maintien de l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de Guyane et Mayotte, le décret augmente les plafonds d’aide et maintient l’éligibilité de tous les secteurs. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Un formulaire spécifique est ouvert dès aujourd’hui.

Pour soutenir, notamment, les discothèques, le décret du 14 août 2020 élargit également, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d’affaires ni de salariés). Un formulaire spécifique sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d’août.

Enfin, pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juin 2020 peut encore être déposé jusqu’au 31 août 2020.

Pour bénéficier de ce fonds et si vous remplissez les conditions, vous devez vous connecter à votre espace particulier.

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter un document qui vous guide dans la procédure, le FAQ fonds de solidarité et le FAQ fonds de solidarité pour les collectivités d’outre-mer.

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