PARIS, 29 octobre 2014

La CGPME a appelé mercredi les sénateurs à revenir sur un amendement voté par les députés qui soumet à cotisations sociales les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), dans lequel elle voit « un nouveau coup » porté aux entrepreneurs.

La mesure, votée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), « vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer – ou pas – en fonction des résultats de l’entreprise », déclare l’organisation.

« Cibler les entrepreneurs à risques, c’est s’attaquer délibérément à l’esprit d’entreprise », ajoute-t-elle.

La CGPME, qui a rencontré mercredi matin la présidente de la Commission des Finances du Sénat, la socialiste Michèle André, en appelle aux élus de la chambre haute « qui savent, eux, que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE/PME qu’il convient d’encourager plutôt que de pénaliser ».

Elle souligne dans le même temps « l’exaspération grandissante des chefs d’entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité. »

L’amendement voté en séance publique à l’initiative du rapporteur du PLFSS à l’Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des SA et SAS sur celui des SARL (sociétés anomymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.

L’objectif du texte, qui n’a pas été discuté préalablement en commission, est de « mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales ». (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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Rappel du Communiqué de presse CGPME du 29/10/2014 :

Cotisations Sociales sur les dividendes : la coupe est pleine !

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), adopté hier soir, vient de porter un nouveau coup aux entrepreneurs en soumettant, au-delà des Travailleurs Non-Salariés (TNS) les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), essentiellement des TPE, au paiement de cotisations sociales.

Au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier – l’ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représentant déjà plus de 1 milliard € de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés – cette mesure vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer – ou pas – en fonction des résultats de l’entreprise.

Cibler les entrepreneurs à risques, c’est s’attaquer délibérément à l’esprit d’entreprise. Foin des discours, la France fait ainsi le choix du salariat contre la création d’entreprise.

La CGPME qui a rencontré ce matin même la Présidente de la Commission des Finances du Sénat, Michèle André, en appelle aujourd’hui aux sénateurs qui savent, eux, que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE/PME qu’il convient d’encourager plutôt que de pénaliser.

La Confédération ne cesse d’alerter sur l’exaspération grandissante des chefs d’entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité.

La coupe est pleine. S’il faut descendre dans la rue, nous le ferons.