« Le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 a profondément modifié les conditions d’exonération fiscales et sociales des régimes collectifs et obligatoires de mutuelle, prévoyance et retraite en imposant également une mise en conformité des régimes avant le 30 juin 2014. »

Vous souhaitez mettre en conformité votre entreprise avec les nouvelles exigences réglementaires édictées par le décret du 9 janvier 2012 et sa circulaire DSS* du 25 septembre 2013 ? Harmonie Mutuelle vous explique en détail les modalités de ce décret complété par la circulaire DSS, ses impacts sur vos contrats et les dispositions à prendre pour vous mettre en conformité, avant le 30 juin 2014. 

Entreprise ? Faites un diagnostic sur la protection sociale personnalisé

Contactez : www.harmonie–mutuelle.fr/‎