1) Statistiques activité partielle (Point ci-joint, mis à jour au 20.04.2020)

A retenir pour le Cher :
– 3800 demandes d’autorisation préalables, pour 33 100 salariés et un prévisionnel de près de 15 000 000 heures chômées.
– 914 établissements ont réalisé la seconde étape, à savoir la demande d’indemnisation, pour 4143 salariés. Près de 2 millions d’heures ont été indemnisées via l’activité partielle, dans notre département.

2) Incidents Activité partielle.

Grâce à votre mobilisation et à vos retours, nous avons pu accompagner les entreprises qui rencontraient des difficultés de connexion. De nombreux cas ont été résolus. Néanmoins, des « bugs » persistent et mettent en grande difficulté certains établissements. Merci de continuer à nous solliciter, en nous faisant remonter les situations problématiques, en nous indiquant une priorité ++ lorsque la difficulté perdure depuis plusieurs semaines et quand l’entreprise connaît des difficultés de trésorerie de ce fait.
ð Nouvelle trame de TB à faire remonter (en pj). Le ministère insiste sur l’importance d’indiquer les numéros de téléphone directs des personnes en charge du dossier dans les entreprises.

Après les incidents de connexion, viennent les incidents de paiement. N’hésitez pas à me solliciter également si des entreprises n’ont toujours pas été indemnisée, à partir du moment où leur demande d’indemnisation a été validée depuis + de 10 jours. (Les délais de paiement varient entre 4 et 10 jours).

3) FNE Formation

Pour rappel, les entreprises ont désormais la possibilité de mobiliser des crédits complémentaires (fonds « FNE Formation ») pour financer des formations à destination des salariés placés en activité partielle. Jusqu’à la fin du confinement, ces formations devront nécessairement être des formations à distance.
Pour avoir accès à ces financements complémentaires, la méthodologie est la suivante :
Notre direction régionale établira, prochainement, des conventions avec les principaux OPCO, qui seront gestionnaires de ce fonds de formation, pour le compte de l’Etat.
Le message à faire passer aux entreprises ou associations : se tourner vers leur OPCO, dès lors qu’ils souhaitent monter un projet de formation à destination de leurs salariés placés en activité partielle.

4) Assouplissement pour les règles de passage d’examens en apprentissage

Le ministère du Travail et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont décidé d’aménager et d’assouplir les règles et l’organisation du passage des diplômes préparés par l’apprentissage pour cette fin d’année scolaire. (communiqué de presse du 16 avril 2020).

Le calendrier annoncé par le ministre de l’Éducation nationale le 3 avril pour le passage de l’examen du baccalauréat général et technologique s’applique également aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, et selon les principes suivants, et pour la seule session de 2020.

Les diplômes délivrés en juillet le seront donc principalement selon les modalités du contrôle continu.

Un jury d’examen, comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :
• du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
• de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
• de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique de l’apprenant, incluant l’appréciation du maitre d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise.

Pour plus d’informations, consultez la FAQ du ministère de l’Éducation nationale.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/organisation-pour-le-passage-des-diplomes-en-apprentissage?mc_cid=dca99b0d26&mc_eid=8b513aa3c7Point Activité Partielle du 21 04 20 – Direccte