Êtes-vous en conformité?
Êtes-vous en situation de risque en cas de contrôle URSSAF ?
Vos salariés sont-ils informés de leurs obligations ?

Au cours des cinq dernières années, avec en point d’orgue la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, les différentes réformes de la protection sociale en matière de complémentaire santé ont profondément modifié l’environnement juridique des régimes collectifs d’entreprise.

Le respect de ces nouvelles règles conditionne les exonérations fiscales et sociales liées à ces dispositifs et il est impératif de valider la conformité des régimes en place.

Pour vérifier la conformité du dispositif mis en place dans votre entreprise, nous avons développé pour vous un auto-diagnostic en ligne.

Ce service proposé par la CPME dans le cadre du dispositif Santé PME est gratuit et sans engagement.