Communiqué de presse

Lundi 28 mai 2018

Contribution foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), versement transport… sont quelques-uns des impôts de production qui pèsent sur les entreprises. Ils sont dus quel que soit le résultat de l’entreprise. Que l’on perde ou que l’on gagne de l’argent n’y change rien. Il s’agit donc clairement d’une démarche anti économique.

La France est l’un des pays européens dans lequel le poids des impôts sur la production est le plus élevé, le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne -et cela handicape tout particulièrement l’industrie tricolore- s’élevant à près de 71 Mds €. Et pourtant ces impôts ne cessent d’augmenter.

Il est d’ailleurs à craindre que la suppression annoncée de la taxe d’habitation ne se traduise par une nouvelle explosion de la fiscalité locale pesant sur les entreprises.

Il est donc temps de mettre fin à cette spirale haussière en engageant, à l’instar de ce qui a été fait pour l’impôt sur les sociétés (IS) une trajectoire de baisse de ce type de prélèvements sur les entreprises.

La CPME plaide pour que cette réflexion se situe au niveau global.

Un simple jeu de bonneteau fiscal consistant, par exemple, à engager une baisse des impôts de production gagée sur la remise en cause de la baisse programmée de l’IS ou sur une augmentation de la fiscalité environnementale sur les entreprises, n’aurait pas de sens. De la même façon si la suppression des trop nombreuses taxes dites « à faible rendement » (dont certaines coûtent parfois presque aussi cher à collecter qu’elles ne rapportent !) devrait être une évidence, annoncer en parallèle une baisse des aides aux entreprises donne le sentiment de vouloir donner d’une main et reprendre de l’autre. Il convient, au contraire, de compenser la diminution des prélèvements par une baisse des véritables dépenses publiques.