La CGPME a entrepris une action de longue haleine pour que soient réinstaurées des incitations financières lisibles et significatives pour les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage.

Cette action porte progressivement ses fruits puisqu’au-delà des mesures (incomplètes) annoncées en ce sens lors des derniers mois, un nouveau pas a été franchi à travers la parution, au Journal Officiel du 30 juin 2015, du Décret du 29 juin 2015 qui crée une aide en faveur des très petites entreprises qui embauchent des jeunes apprentis (intitulée aide « TPE jeunes apprentis »).

Il prévoit que les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire de l’Etat pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

Cette aide forfaitaire, versée par l’Etat, est fixée à 4 400 euros. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 euros par période de 3 mois.

A la suite du Décret du 17 avril 2015 « relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L.4153-9 du Code du Travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans », qui simplifiait la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle, et d’un autre Décret du 17 avril 2015 « modifiant les articles D.4153-30 et D.4153-31 du Code du Travail » qui avait pour objet de compléter les dispositions du Code du Travail relatives à l’affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur (que nous avions adressés par une lettre-circulaire commentée en date du 21 avril 2015), ce Décret du 29 juin 2015 contribue à créer des conditions plus favorables à l’embauche de jeunes apprentis.

A consulter :

Décret du 29 juin 2015 « portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis »

Nouvelle plaquette sur les aides à l’apprentissage élaborée conjointement par le Conseil régional et la DIRECCTE