Formation & Petit déjeuner N° 1 – CGPME18 : La responsabilité pénale du chef d’entreprise
Formation & Petit déjeuner
Dans le cadre de ses formations AT-MP, la CGPME du Cher vous propose le :
Mardi 30 septembre 2014 – de 8h à 12h30 – dans les locaux de la CGPME du Cher
« La responsabilité pénale du chef d’entreprise »
La vocation de ce stage est de permettre au chef d’entreprise de prendre conscience de l’étendue de sa responsabilité pénale et des moyens organisationnels permettant d’y répondre de manière optimale. Il permet de connaître les conditions exactes de son engagement, en termeS de procédures et d’infractions susceptibles d’être retenues.
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Détermination du responsable pénal
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Le transfert de la responsabilité par la délégation de pouvoirs
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Rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civil du chef d’entreprise
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La constatation des infractions
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La mise en mouvement de l’action
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La peine
Le Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES abordera ces différents points pendant cette formation.
Ce stage est pris en charge par la CGPME pour les Adhérents.
Le prix pour les non adhérents est de 15 € à régler à l’ordre de la CGPME du Cher et est à joindre avec le bulletin d’inscription (vous avez la possibilité de prendre votre adhésion avant l’inscription sur notre site CGPME 18).
Formation limitée aux 20 premiers inscrits
N’hésitez pas à diffuser cette information auprès de votre entourage.
Cette formation vous intéresse :
Imprimer ce Bulletin d’inscription ‘formation du 30 SEPTEMBRE 2014’.
Merci de nous le retourner, complété et accompagné du paiement correspondant éventuel, avant le 22 septembre 2014.
Cette formation a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la CNAM des travailleurs salariés.
Nous contacter pour tout renseignement complémentaire :
