Communiqué CGPME du 15 mai 2014

Les PME attendent beaucoup de l’Union Européenne.

Les chefs d’entreprise souhaitent notamment une harmonisation des politiques sociale et fiscale pour éviter le dumping que l’on peut connaître avec les travailleurs détachés ou en matière d’impôt sur les sociétés au sein même de l’UE.

Ils espèrent également la mise en œuvre du principe de réciprocité dans les relations commerciales de l’UE. La réglementation communautaire doit être respectée par toutes les entreprises, y compris celles des pays tiers, intervenant au sein du marché intérieur. De même les normes techniques ou environnementales doivent être les mêmes pour tous, sans quoi la distorsion de concurrence est flagrante.

Dans le même sens le marquage CE devrait nécessairement être attribué par un laboratoire répondant lui-même un référentiel CE. Celui qui donne les bons points se doit de respecter les règles !

Par ailleurs les chefs d’entreprise réclament que l’Europe érige l’allotissement dans les marchés publics en obligation de principe et qu’elle favorise la détection des offres anormalement basses. La réciprocité dans l’accès aux marchés publics des pays tiers doit, là encore, devenir une évidence.

Mais, avant tout, le principe « penser aux petits d’abord » doit être considéré comme la règle qui s’impose. Il doit guider les actions législatives afin de ne pas entraver les performances économiques des PME, au niveau européen comme au niveau national.


La CGPME a formulé 60 propositions à l’attention des futurs eurodéputés pour placer les PME au centre de leurs préoccupations.
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