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PETIT DEJEUNER d’information sur la mise en conformité des régimes Santé Prévoyance Retraite

24 avril 2014 Actualités Partenaires

WP_20140418_003       Le 18 avril 2014,  la CGPME du Cher a organisé en partenariat avec HARMONIE MUTUELLE, un petit déjeuner, pour les dirigeants d’entreprise, sur l’obligation de mise en conformité des régimes collectifs et obligatoires mutuelle-prévoyance-retraite avant le 30 juin 2014.

Ce petit déjeuner a réuni plusieurs dirigeants d’entreprise, responsables d’organismes bancaires et jeunes créateurs d’entreprise.

La présentation par HARMONIE MUTUELLE a donné lieu à des échanges d’informations, notamment sur le rappel des conditions d’exonération fiscales et sociales des régimes collectifs et obligatoires et sur les procédures à mettre en oeuvre pour y répondre.

Face à la complexité des textes et à l’urgence à respecter cette réglementation, le débat s’est ouvert rapidement sur les modalités pratiques indispensables à envisager notamment pour éviter toute pénalité.

Force est de constater que l’application d’une telle réglementation nécessite de faire appel à des compétences d’ordre plutôt administratives et comptables dont les responsables d’entreprise ne disposent pas forcément en interne et qui viennent forcément alourdir rôle de dirigeant. On parle parfois de stress du dirigeant d’entreprise, d’ailleurs évoqué lors de cette présentation.

Le Président de la CGPME du Cher  est intervenu sur l’aspect pratique de la mise en oeuvre de ces exigences en attirant l’attention sur la nécessité pour les chefs d’entreprise de faire intervenir leur référent comptable. De son côté, HARMONIE MUTUELLE a fait remarqué que la complexité du sujet n’est pas systématiquement intégré par les cabinets comptables pour lesquels ils sont d’ailleurs amenés à intervenir régulièrement. Compte tenu de ce niveau de difficulté et de la volonté d’aider les dirigeants d’entreprise c’est vraiment en partenariat qu’il a été décidé d’apporter aux chefs d’entreprise, une aide à la fois simple et  immédiate, pour effectuer les démarches nécessaires relative à cette mise en conformité administrative.

Concrètement, la CGPME du Cher va faire parvenir aux entreprises un courrier type, que chaque dirigeant pourra remettre à son comptable, dans le but d’attirer son attention sur les obligations et le délai imparti.

HARMONIE MUTUELLE et la CGPME du Cher ont a coeur d’accompagner les dirigeants d’entreprise dans leurs missions, quelles qu’elles soient.

Mots clés

conformitédispositionsexonérations fiscalesexonérations socialesMutuellePrévoyancerégimes collectifs et obligatoiresrégimes retraitesrégimes santéréglementations retraitesSanté
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