Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications.
- Qu’est-ce que ce nouveau modèle change ?
Objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. La nouvelle fiche de paie verra son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
Elle vise à comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Elle fera également apparaître le montant total des allègements de cotisations, comme l’exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires jusqu’à 1,6 fois le Smic dans le secteur privé, grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité.
Autre exemple, les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Les autres contributions dues par l’employeurs fusionneront en une seule ligne.
- Quelles mentions apparaîtront désormais ?
Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :
L’identité de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
L’identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
La rémunération brute ;
La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
La nature et le montant des autres versements et retenues ;
La rémunération nette ;
La date de paiement ;
Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr : pour plus d’explications sur les différents termes utilisés ;
La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
Les libellés exacts et leur ordre différent selon le statut du salarié : cadre ou non cadre.
Plus d’informations : www.economie.gouv.fr
Pas encore de commentaires
Vous pouvez être le premier à laisser un commentaire.